Rachel Kessler
Avocat au Barreau de Mulhouse

Focus sur l'audition libre : quels sont vos droits et quels conseils appliquer ?


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L' avocat est-il obligatoire ?

Non, mais il est fortement recommandé. 

Voici pourquoi. 

Scénario 1 : audition libre sans avocat

Monsieur MALCHANCE, convoqué pour une audition libre, se rend au commissariat sans être accompagné d'un avocat ni avoir pris la peine d'en consulter un au préalable. Il est informé par l'officier de police judiciaire qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit de fuite au préjudice de Madame PADEBOL dont le véhicule présente des rayures le long de l'aile arrière gauche. L'officier de police judiciaire lui présente des clichés des dommages et précise à Monsieur MALCHANCE que la victime a eu le temps de relever le numéro de sa plaque d'immatriculation. Un témoin confirme les faits : Monsieur MALCHANCE a endommagé le véhicule de Madame PADEBOL lors d'un dépassement. 

A l'issue de son audition, l'officier de police judiciaire demande à Monsieur MALCHANCE s'il reconnait l'infraction. Face aux éléments à charge présentés devant lui, Monsieur MALCHANCE, en toute bonne foi et bien qu'il ait déclaré ne pas avoir remarqué avoir frôlé la voiture de la victime, son propre véhicule ne comportant aucun dégât visible, reconnaît l'infraction. 

Une convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité lui sera délivrée et Monsieur MALCHANCE sera condamné à payer une amende.

Scénario 2 : audition libre avec avocat

Les faits restent les mêmes. Monsieur MALCHANCE, toujours de bonne foi, est prêt à reconnaître l'infraction puisque les éléments matériels qui lui sont présentés établissent sans ambiguïté aucune sa culpabilité. Mais l'avocat assistant Monsieur MALCHANCE formule des observations qui seront notées au procès-verbal. Ce dernier fait remarquer que Monsieur MALCHANCE, dont le véhicule ne comporte aucune trace de dommage pouvant correspondre aux faits, ne s'est pas aperçu ni d'un choc, ni qu'il avait causé un dommage au véhicule de la victime et que c'est en toute méconnaissance des évènements qu'il a poursuivi son chemin sans s'arrêter. 

A l'issue de la procédure, Monsieur MALCHANCE bénéficiera d'un classement sans suite.

Pourquoi cette différence de solution ?

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