Rachel Kessler
Avocat au Barreau de Mulhouse

Honoraires

La détermination des honoraires est librement fixée par l’avocat. 

Toutefois, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. 

Ainsi, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété de l’avocat, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire. 

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. 

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Me KESSLER sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. 

Le montant prévisible des honoraires sera déterminé dès le premier rendez-vous et une convention d’honoraires sera établie à l’issue. 

Le premier rendez-vous sera gratuit uniquement en cas d’ouverture de procédure. A défaut, il sera facturé au tarif d’une consultation, selon le taux horaire en vigueur. 

Trois formules d’honoraires sont pratiqués par le cabinet :

1. Les honoraires au temps passé

Le client rémunère l’avocat à l’heure, en fonction du temps passé sur l’affaire et du taux horaire en vigueur lors de la conclusion de la convention d’honoraires. Afin d’assurer la plus grande transparence, Me KESSLER estimera le nombre d’heures prévisionnelles au traitement du dossier et établira une fiche récapitulant les diligences effectuées à la clôture du dossier. Le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci. 

2. Les honoraires au forfait

Pour les affaires dites « standards » où l’avocat est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Ce montant est arrêté dans la convention d’honoraires. 

Toutefois, il est possible que des honoraires complémentaires soient dûs en fonction de l’évolution de l’affaire. Les modalités de ces honoraires complémentaires (autres que les honoraires de résultat) sont définis par la convention d’honoraires. 

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire. 

L’honoraire de résultat est un complément de rémunération aux formules honoraires au temps passé et honoraires au forfait. L’honoraire de résultat se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut en aucun cas être le seul mode de rémunération de l’avocat. 

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance  du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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